Le choix du barème appropriée doit être complété au niveau de la fiche salarié, au niveau de la Fiche individuelle, onglet Identité en rapport avec le domicile de l'individu dans le champ : Prélèvement à la Source
Le choix (Métropole, Guadeloupe/Réunion/Martinique ou Guyane/Mayotte) s’effectue en fonction du lieu du domicile fiscal du salarié. L’application propose automatiquement un choix par défaut en fonction du code postal de l’adresse du salarié. Mais il est possible de venir contredire ce choix. Dans ce cas, un avertissement s’affiche à l’écran afin de prévenir l’utilisateur de la non-concordance entre adresse et barème du PAS.
Dans la liste déroulante, il existe également un choix « Barème non identifié ». Ce barème doit être sélectionné pour les salariés qui ne résident pas en France ni dans les départements reconnus pour le PAS (DOM-TOM), pour lesquels on ne calcule aucun impôt, comme les salariés domiciliés à Monaco par exemple, ou dans tout autre pays étranger.
Remarque : dans l’immédiat ce barème n’est pas proratisé hormis pour les VRP rémunérés au trimestre (valeurs de la grille multipliées par 3 – Calcul automatique pour les VRP paramétré avec « Paiement trimestriel »).
Exemple
Un employeur de métropole embauche un salarié en CDI qui perçoit un salaire net imposable de 2 325 €.
Aucun taux de PAS n’a été transmis à l’employeur par la DGFIP.
L’employeur applique donc la grille des taux par défaut. Le taux de PAS du salarié est de 7,5 %.
Le montant du PAS prélevé au salarié est de : 174,38 € (2 325,00 € 7,5 %)
Déclaration en DSN :
Rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002) : 2 325,00 €
Taux de prélèvement à la source (S21.G00.50.006) : 7,5 %
Type de taux de PAS (S21.G00.50.007) : 13 - Barème mensuel métropole
Identifiant du taux de PAS (S21.G00.50.008) : non renseigné
Montant de PAS (S21.G00.50.009) : 174,38 €
Montant soumis au PAS (S21.G00.50.013) : 2 325,00 €
Présentation du bulletin :
.../...
Remarque : la rubrique 9997 indique l'utilisation du type de taux neutre ou personnalisé.