Ceci est dû à l’initialisation en masse des dossiers intervenue au démarrage de pilotage. Afin de pouvoir donner la possibilité de suivre les obligations, il a été nécessaire de remonter dans le temps. Certaines obligations qui n’étaient pas à effectuer ont donc été générées. C’est le cas des changements de régimes de TVA, de dossier repris à la concurrence,…
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