Informations complémentaires
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Patch déployé le 02.06.2022
Nouveautés DSN
- Lors d’un envoi test ou réel d’une DSN, qu’elle soit mensuelle ou événementielle, la date d’envoi et le type d’envoi sont désormais affichés. Cette mention est également présente lors du chargement d’une DSN depuis l’historique.
- Pour rappel, la DSN est automatiquement publiée dans le module Document (GED portail) lorsqu’elle envoyée en machine to machine en mode “réelle”. En nouveauté, depuis l’historique DSN, l’utilisateur peut désormais publier dans l’application Document (GED) le fichier DSN, si l’envoi a été effectué en mode “réelle”. Pour cela, utiliser le bouton ‘ Publier dans Documents’.
- L’état Bordereau des versements DSN peut être publié en GED :
- Correction d’une anomalie « Erreur 500 » empêchant le dépôt de la DSN dans Documents lorsque la raison sociale de la société contient des caractères spéciaux. Une correction identique sera effectuée lors d’un prochain patch pour le Bordereau de versement.
DSN : état de contrôle
- Prise en compte dans l’état de contrôle de la cotisation APEC MSA (CPCEA APEC ou APECITA)
Etat Allègement Fillon
- Correction d’une anomalie qui doublait dans cet état le montant de la réduction générale par rapport à celle calculée dans les bulletins de paie lorsque la fiche individuelle subissait une modification.