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Correction du bloc 44 Non assujettissement à la Taxe d’apprentissage dans le cas où l’entreprise n’est pas assujettie afin de déclarer le code motif de non assujettissement au lieu du libellé dans le segment S21.G00.44.004.

Correction du calcul de la provision congés payés si un événement de contrat a lieu en cours de mois sur un salarié et lorsqu’un salarié a plusieurs bulletins sur le même mois.

Fiche Patch S2022.12.28

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Patch déployé le 28.12.2022

DSN - Taxe d’apprentissage (Bloc 44)

Correction du bloc 44 Non assujettissement à la Taxe d’apprentissage dans le cas où l’entreprise n’est pas assujettie afin de déclarer le code motif de non assujettissement au lieu du libellé dans le segment S21.G00.44.004.

Etats - Provision Congés Payés

Correction du calcul de la provision congés payés si un événement de contrat a lieu en cours de mois sur un salarié et lorsqu’un salarié a plusieurs bulletins sur le même mois.