Patch déployé le 14.05.2024

DSN mensuelles - Message d’information sur les FCTU à réaliser

Dans le cas où les DSN FCTU du mois ont été traitées en masse, lors de la génération d’une DSN mensuelle, le message d’information signalant que des déclarations FCTU doivent être réalisées s’affichait à tort pour la même période. Cette anomalie est désormais corrigée.

DSN FCTU - Annule et remplace

Dans le cas d’un salarié changeant d’établissement, le numéro de contrat servi sur la rubrique S21.G00.40.009 était incorrect dans la déclaration FCTU Annule et remplace. Cette anomalie est désormais corrigée.