Keeper vérifie que le régime d'imposition de TVA appliqué respecte les seuils déterminés par l'administration fiscale.
Pour rappel, il existe trois régimes d'imposition à la TVA auquel une entreprise pour être assujettie :
le régime de franchise en base de TVA, qui exonère du paiement de la TVA
le régime simplifié
le régime réel normal
Vous avez la possibilité d'opter pour le régime supérieur.
Une anomalie majeure est levée si la TVA théorique est supérieure au régime de TVA appliqué
Une anomalie mineure est levée si la TVA théorique est inférieure au régime de TVA appliqué
