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Contrôle de Régime de TVA
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Keeper vérifie que le régime d'imposition de TVA appliqué respecte les seuils déterminés par l'administration fiscale.
Pour rappel, il existe trois régimes d'imposition à la TVA auquel une entreprise pour être assujettie :

  • le régime de franchise en base de TVA, qui exonère du paiement de la TVA

  • le régime simplifié

  • le régime réel normal

Vous avez la possibilité d'opter pour le régime supérieur.

? Une anomalie majeure est levée si la TVA théorique est supérieure au régime de TVA appliqué

? Une anomalie mineure est levée si la TVA théorique est inférieure au régime de TVA appliqué

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?