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[FAQ] - Pilotage génère 2 liasses pour un dossier
[FAQ] - Pilotage génère 2 liasses pour un dossier
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Dans le cas d'un exercice exceptionnel de plus de 12 mois Pilotage génère 2 liasses qu'importe le statut juridique de votre dossier.

1 liasse intermédiaire (correspondant au 31/12 compris dans l'exercice) pour laquelle nous vous laissons le soin de l'archiver si aucun envoi n'est fait.

1 liasse définitive qui correspond à la totalité de l'exercice.

Vous pouvez archiver la liasse intermédiaire si vous souhaitez envoyer seulement la liasse définitive. 
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